Depuis juillet 1992, une nouvelle politique du permis de conduire a vu le jour, il s’agit du permis de conduire à points. En effet, ce système se base sur un permis doté d’un capital de 12 points qui diminue au fur et à mesure que le conducteur commet des infractions routières. Par ailleurs, à la suite de plusieurs infractions, le conducteur peut se retrouver avec zéro point sur son capital, mais que doit-il faire dans une telle situation ? Aurait-il le droit de conduire après une telle situation ou pas ? C’est à ces questions que nous allons répondre dans cet article, finissez de lire, on vous dit tout.
Permis de conduire à points : comment ça marche ?
Le but de la mise en place de ce genre de permis à sanction, c’est pour instaurer un document à caractère pédagogique et surtout préventif, puisque ça permet au conducteur d’être plus avisé et plus responsable pour empêcher la perte de ses points, et par conséquent, minimiser les accidents. Par ailleurs, le nombre de points retirés est proportionnellement relatif au degré de gravité de l’infraction, de plus, les dépassements commis sur le code de la route ne sont pas pris en compte pour le retrait de points.
D’autre part, si le conducteur se retrouve avec zéro point sur son capital, il perd la validité de son permis de conduire. Par conséquent, il sera contraint de repasser les épreuves du code de la route, après six mois de la date de l’invalidité de son permis, en parallèle avec le passage de tests psychomoteurs et de visite médicale.
Par ailleurs, le conducteur sera contraint de repasser le code et l’examen du permis si la validité de son permis est perdue ; en conséquence de la perte totale des points ; durant sa période probatoire. Un autre cas où le conducteur serait contraint de repasser l’épreuve du code est quand celui-ci a une expérience de conduite dépassant les 3 ans. De plus, il faut noter qu’une fois que le conducteur aurait repassé ses épreuves et obtenu son permis, il reconduira avec un permis à titre probatoire. Pour ce qui est du temps à laisser s’écouler entre les stages de récupération de points, il a été autrefois de l’ordre de deux ans, et est devenu de l’ordre d’un an à partir de 2011. Pour les infractions qui entraînent la perte d’un seul point, on peut les récupérer en 6 mois à partir de 2011 contrairement à une année avant 2011.
Comment récupérer les points de son permis de conduire ?
D’abord, on abordera la perte de quelques points, cela se récupère par plusieurs façons, à savoir :
- une récupération passive des 12 points, si un délai de trois ans se passe sans que le conducteur n’ait commis des infractions ;
- une récupération active, dans ce cas le conducteur doit effectuer un stage de façon volontaire afin de récupérer 4 points s’il passe deux stages avec une période d’intervalle d’un an ;
- les infractions faisant perdre un seul point se récupèrent en 6 mois si le conducteur ne commet plus d’infractions ;
- les infractions de 1 et 2 et 3 e classe se récupèrent en deux ans si le conducteur ne commet plus d’infractions.
Par ailleurs, si le capital de points devient nul, le permis devient invalide pour une période de six mois durant laquelle le permis sera restitué par le conducteur en préfecture, à la suite d’une lettre recommandée par le service national du permis de conduire.
Le permis à points et le permis probatoire
Lorsqu’une personne reçoit son permis de conduire pour la première fois, on parle de permis probatoire, et elle sera en possession de six points dans son capital. Durant les trois premières années, on parle toujours de permis probatoire pour les personnes ayant reçu une formation traditionnelle (durant les deux premières années pour les personnes ayant reçu une formation de conduite accompagnée). Par ailleurs, durant la période probatoire, le conducteur reçoit en mise de récompense de deux points chaque fin d’année sans transactions (trois points pour ceux des permis accompagnés). Par conséquent, à la fin de cette période probatoire, le conducteur se retrouve avec un capital de 12 points.
Est-il possible de vérifier son solde de points ?
Il est possible pour chaque conducteur de vérifier les changements de son capital de points sur le site TELEPOINTS, par le biais d’un code confidentiel qu’il aurait demandé préalablement. Ce suivi permet au conducteur d’anticiper une éventuelle invalidation proche de son permis, et de faire de son mieux pour ne pas en arriver là.